Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.520 résultats

    • Avis

    Avis 34.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la conférence générale de l'organisation internationale du travail

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 34.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la conférence générale de l'organisation internationale du travail

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 33.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, ainsi que ses annexes I, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone