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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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57 résultats

    • Avis

    Avis 41.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, les dispositions statutaires relatives à l'enseignement, le financement des universités et des Hautes Ecoles, les subsides sociaux des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts, les Fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds écureuil de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 septembre 2006 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse

    Avant-projet de décret de la Communauté française