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71 résultats
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 mars 1999 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement du Québec, d'autre part, et à la déclaration commune y annexée
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret réglementant les changements d'école en cours d'année scolaire dans l'enseignement fondamental ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française