Avis 28.464 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française