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57 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Île de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faites à Bruxelles le 16 juillet 2009
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, sciences économiques et sociales ainsi qu'en sciences humaines
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l'Enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au financement de la recherche au sein des universités
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française