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59 résultats
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'article 79/17 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en vue de rencontrer l'arrêt n°4/2011 de la Cour constitutionnelle du 13 janvier 2011
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant exécution du Règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de coopération territoriale (GECT)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
*Décret portant assentiment à l'*Avenant , fait à Bruxelles le 07 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et la France tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 10 mars 1964, et modifiée par les Avenants du 15 février 1971, du 8 février 1999 et du 12 décembre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française