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32 résultats
Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membre, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française concernant les synergies statistiques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport et à leur incitation à la pratique sportive par l'application du système "Chèques-Sport"
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française