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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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45 résultats

    • Avis

    Avis 37.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2004
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle des films pouvant être vus par les mineurs de moins de seize ans

    Avant-projet de décret de la Communauté française