Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
49 résultats
Décret autorisant la RTBF à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création de l'Entreprise publique des nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Avant-projet de décret de la Communauté française
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le passage à l'Euro, l'Enseignement et les Bâtiments scolaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française