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10 résultats
Décret assentiment à l'accord de Coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Burkina Faso
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret constituant le groupe des Institutions publiques de Protection de la Jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'Enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret reconnaissance des fédérations et des cercles sportifs pour handicapés et aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités sportives par les personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret assentiment de l'accord de coopération conclu entre le gouvernement de la communauté française de Belgique et le gouvernement de la vallée d'Aoste conclu à Aoste le 3 février 1994
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant l¿approbation du protocole au Traité sur l¿Antarctique relatif à la Protection de l¿Environnement, et annexes I à V, conclu à Madrid, le 4 octobre 1991
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, et annexes I et II, faites à New York, le 9 mai 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de la Convention sur la diversité biologique et de ses annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française