Avis 21.333 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-1992
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret instituant les hôpitaux psychiatriques de Mons et Tournai en services à gestion séparée et portant certaines dispositions relatives aux hôpitaux
Avant-projet de décret de la Communauté française