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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.319 résultats

    • Avis

    Avis 43.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse

    Avant-projet de décret de la Communauté française