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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.855 résultats

    • Avis

    Avis 48.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 mai 2010 entre la Région wallonne et la Communauté française dans le cadre du renforcement des synergies en matière de simplification administrative et e-gouvernement

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République Albanie, Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, Monténégro, la République Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant l'arrêté royal n°542 du 31 mars 1987 relatif à l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

    Avant-projet de décret de la Communauté française