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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.319 résultats

    • Avis

    Avis 45.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'Enseignement supérieur et créant des Conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence à sa soixante et onzième session, à Genève le 26 juin 1985

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

    Avant-projet de décret de la Communauté française