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permis | damande
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Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le ... entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme "Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme..." dit programme JEEP
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions métérologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie Moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie Moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française