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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.855 résultats

    • Avis

    Avis 51.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseiller de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret organisant la Certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret insérant dans le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels un article 88bis en vue de protéger les enfants de moins de trois ans

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret visant la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française