Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.832 résultats
Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New-York le 19 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant diverses modalités en matière d'épreuves externes prévues par le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Avant-projet de décret de la Communauté française