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71 résultats
Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nairobi, le 25 mai 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'octroi de la licence de tireur sportif
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale, fait à Namur, le 1er juillet 2000 (2002)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, signé à Prétoria le 11 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française