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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale fait à Namur le 16 mai 2013
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, la prévention de la violence et de l'accompagement des démarches d'orientation
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux élections rectorales à l'Université de Liège et à l'Université de Mons
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux centres culturels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret érigeant le service e-Wallonie-Bruxelles simplification en service administratif à comptabilité autonome
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New-York le 10 décembre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Avant-projet de décret de la Communauté française