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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission Communautaire Française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions en matière de politique scientifique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux arts plastiques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
Avant-projet de décret de la Communauté française