Avis 55.468 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-2014
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française