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1.832 résultats

    • Avis

    Avis 55.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de ressources numériques et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret visant à augmenter le taux de nomination du personnel administratif et ouvrier dans l'enseignement organisé par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétences

    Avant-projet de décret de la Communauté française