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62 résultats
Décret relatif à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale et d’hôpitaux universitaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française relatif au soutien à l’analyse et l’information sur la décision politique et ses effets sociaux
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la création d’un comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française