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72 résultats
Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement spécialisé
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l’enseignement obligatoire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis œuvrant dans le secteur culturel et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d’instances d’avis tombant dans le champs d’application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis œuvrant dans le secteur culturel
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant un statut pour les coordonnateurs de centres de technologies avancées
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence à sa cent troisième session, à Genève, le 11 juin 2014
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant dispositions diverses en matière d’amélioration de l’encadrement de l’enseignement maternel
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d’acquis d’apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l’enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire, d’organisation du jury délivrant le certificat d’aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française