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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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253 résultats

    • Avis

    Avis 51.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret intégrant les cursus de médecine et de sciences dentaires dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2010
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française et aux fonds budgétaires inscrits à la Section particulière, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des institutions universitaires et des hautes écoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, et aux aides aux institutions universitaires

    Avant-projet de décret de la Communauté française