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Décret relatif à l’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme violent et les extrémismes
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire frontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement et à la lutte contre la pénurie d’enseignants
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme des élèves
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le Code de la justice communautaire en vue d’insérer des dispositions relatives à l’utilisation de moyens électroniques pour renforcer la protection des victimes
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d’enseignement supérieur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décrets portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’exercice par la Direction du contrôle des mandats du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale de missions au bénéfice de la Communauté française et à l’établissement et au développement du registre institutionnel [et les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution]
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française