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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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59 résultats

    • Avis

    Avis 59.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

    Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant les conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la programmation d'options, pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018, dans l'enseignement secondaire ordinaire qualifiant, ainsi que dans l'enseignement spécialisé de forme 4

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de " titres et fonctions "

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française e-learning

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

    Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, entre le Royaume de Belgique et Bioversity International modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Ressources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013, modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et la Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française