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Décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et des arrêté du Gouvernement de Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 déterminant le référentiel des socles de compétences en Education à la philosophie et à la citoyenneté
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret abrogeant les décrets du 1er décembre 1997 portant création du service de perception de la red[e]vance radio et télévision de la Communauté française et du 29 avril 1985 instituant un fonds de construction hospitalières et médico-sociales de la Communauté française
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant sur la mise en œuvre de la Sixième Réforme de l'État en matière d'enseignement en alternance
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à 1) l’avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signé à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 2) l’avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l’avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française