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45 résultats
Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'adoption
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française