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Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
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Décret relatif au désendettement de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française