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vergunning | beroep
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51 résultats
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole, faits à Bruxelles le 7 octobre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification des dispositions relatives à l'intervention dans les frais de transport en commun public exposés par les membres du personnel de l'Enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention pour la création du Bureau européen des radiocommunications, et annexes, faites à La Haye le 23 juin 1993 et Instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications, fait à Copenhague le 17 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret intégrant les cursus de médecine et de sciences dentaires dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
Avant-projet de décret de la Communauté française