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Avis 68.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-02-2021

Chambre:

4-VR 3,4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du (date) entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 68.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-11-2020

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la Santé, aux Médias, à l’Education permanente, aux bourses d’étude, à la Recherche scientifique, et à l’Enseignement obligatoire

Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 63.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-06-2018

Chambre:

2-4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l’enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels

Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 63.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-02-2018

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret confirmant les compétences et savoirs requis en géographie à l’issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l’issue de la section de transition

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 61.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-06-2017

Chambre:

2-4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse

Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 60.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-01-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant sur la mise en œuvre de la Sixième Réforme de l'État en matière d'enseignement en alternance

Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 60.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-09-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret autorisant le Gouvernement de la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 59.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-06-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 59.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-05-2016

Chambre:

2-4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret programme portant diverses mesures relatives à l'Enfance, à l'enseignement obligatoire, aux bâtiments scolaires

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 59.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-02-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française