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Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice - Porp. dép. par MM. Antoine, Léonard et c.s. - Doc. CCF 25 (1995) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la législation de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux supports de cours
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la communauté éducative
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret d'assentiment du Protocole portant adaptation de l'Accord sur l'Espace économique européen, d'une Annexe et de l'Acte final
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement suprieur en hautes écoles - Prop. dép. par MM. Antoine, Léonard et c.s. - Doc. CCF 26 (1995) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française