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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret modifiant l'article 4 de la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'article 111, § 4, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics et sur un projet d'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences en relation avec les bâtiments scolaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de l'accord conclu entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française conformément à l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles, instituant les Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation
Avant-projet de décret de la Communauté française
1° Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République rwandaise fait à Kigali le 7 novembre 1989; 2° Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République des Seychelles fait à Bruxelles le 21 novembre 1989
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à permettre le maintien, après dix-huit ans, de mesures de protection de la jeunesse prises en faveur des jeunes en difficulté n'ayant pas commis un fait qualifié infraction
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret établissant une cotisation de solidarité à charge des distributeurs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière de Culture, de Santé, d'Enseignement et de Budget
Avant-projet de décret de la Communauté française