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52 résultats
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du …….. entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française en matière d’assistance aux victimes pour la Région de Bruxelles-Capitale
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du …….. entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l’organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l’Union européenne met à la disposition de l’enseignement secondaire en alternance, de l’enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l’enseignement secondaire spécialisé, de l’enseignement de promotion sociale et de l’enseignement supérieur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis-Bruxelles et organisant l’intégration de l’Institut des Hautes Études des Communications Sociales de la Haute École Galilée à l’Université Libre de Bruxelles
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l’entité fédérée
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française