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51 résultats
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'Enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux congés dans l'enseignement supérieur non universitaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant nomination de membres du personnel ouvrier au sein de l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux seuils d'âge dans l'enseignement universitaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant les dispositions concernant les masters complémentaires dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant abrogation du décret du 12 mars 1990 déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice et du décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté française