Avis 12.646 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui entreprennent des travaux dans le dessein de développer des infrastructures sportives modestes
Avant-projet de décret de la Communauté française