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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à créer un ombudsman médiateur pour la protection des droits et la défense des intérêts légitimes des habitants francophones de la région flamande, plus spécialement dans la périphérie bruxelloise et dans les communes de la frontière linguistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant organisation de la Formation professionnelle en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions aux centres de jeunes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret créant le Conseil supérieur du tourisme
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création d'un Conseil autonome de l'enseignement de l'Etat dans la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la promotion du tourisme
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la formation continuée et la formation complémentaire des personnels des établissements de l'enseignement fondamental ordinaire, de l'enseignement spécial et des centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la formation continuée des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire et d'enseignement supérieur de type court et de type long
Avant-projet de décret de la Communauté française