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Avis

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1.855 résultats

    • Avis

    Avis 25.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de BROUCKERE - proposition déposée par M. TOMAS, MME STENGERS et consorts - Doc. 72 (95-96) - n° 1

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 16.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant modifications au décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

    Avant-projet de décret de la Communauté française