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Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement suprieur en hautes écoles - Prop. dép. par MM. Antoine, Léonard et c.s. - Doc. CCF 26 (1995) - n° 1
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A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'Education physique, des sports et de la vie en Plein air
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la participation de la Communauté française à la promotion du tourisme à l'étranger
Avant-projet de décret de la Communauté française