Avis 20.637 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret relatif à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 20.718 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret relatif au régime de pensions des membres du personnel de certains établissements ou entreprises de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 20.721 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 20.828 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi fait à ...
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 21.679 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Communauté française
Décret d'assentiment du traité sur l'Union européenne, de 17 protocoles, et de l'Acte final avec 33 Déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 21.760 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret relatif à l'octroi et au personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 22.211 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 22.245 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 22.592 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret de la Communauté française relatif au statut du personnel directeur et enseignant de l'enseignement supérieur de type long de plein exercice de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 22.531 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Communauté française
Décret portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française