Avis 22.592 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret de la Communauté française relatif au statut du personnel directeur et enseignant de l'enseignement supérieur de type long de plein exercice de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française