Avis 14.291 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret sur l'utilisation des détecteurs de métaux en vue de découvrir des trésors
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 14.545 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret octroyant la personnalité juridique à l'Institut supérieur industriel liégeois (I.S.I.L.)
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 14.983 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret de la Communauté française modifiant la loi du 19 juillet 1971 telle qu'elle a été modifiée
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 15.173 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New-York le 18 décembre 1979
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 15.222 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française tel qu'il a été modifié par le décret du 30 juin 1982
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 15.343 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret relative à la protection des enfants maltraités
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 17.504 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret portant assentiment de l'Accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles, le 29 mars 1982
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 17.607 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret sur la coordination de l'aide et de soins et des soins à domicile
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 17.904 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret instituant un Conseil de l'enseignement en dehors du territoire de la Communauté
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 18.320 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) et abrogeant le décret du 19 avril 1985 relatif à la protection des enfants maltraités
Avant-projet de décret de la Communauté française