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253 résultats

    • Avis

    Avis 23.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-1994
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant R63 du 20 juillet 1982 dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou a horaire réduit

    Avant-projet de décret de la Communauté française