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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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1° Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République rwandaise fait à Kigali le 7 novembre 1989; 2° Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République des Seychelles fait à Bruxelles le 21 novembre 1989
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à permettre le maintien, après dix-huit ans, de mesures de protection de la jeunesse prises en faveur des jeunes en difficulté n'ayant pas commis un fait qualifié infraction
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'article 45 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'aide de la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant l'enseignemt secondaire à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret complétant la loi du 7 juillet 1970 relative à la stucture générale de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret établissant une cotisation de solidarité à charge des distributeurs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière de Culture, de Santé, d'Enseignement et de Budget
Avant-projet de décret de la Communauté française