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permis | damande
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permis -demande
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Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l’année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d’enseignants
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant l’intégration de la comptabilité générale des services administratifs à comptabilité autonome dans celle des Services d’administration générale et des cabinets ministériels de la Communauté française
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité la reprise et la résilience
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le financement de l’enseignement en Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à soutenir l’engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au parcours d’éducation culturelle et artistique
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 18 mai 2022 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la directive européenne 2021/514/UE sur la coopération administrative
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française