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Décret de la Communauté française portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l’accueil des enfants à Bruxelles
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l’OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 MHZ
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bance 87.5-108 MHZ
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé « O.N.E »
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au cadre de Gouvernance de la politique du numérique et de l’informatique en Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 janvier 2004 instaurant la réalisation d’un rapport sur l’application des principes de la Convention internationale des droits de l’enfant
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la réforme du financement des Hautes Écoles
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française