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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret approuvant la Convention du 13 janvier 1995 relative à la cession par la Communauté française de ses droits dans le Domaine Solvay à La Hulpe à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret etendant l'obligation de neutralité à l'enseignement organisé par les pouvoirs publics - Prop. dép. par M.P. HAZETTE, Doc. 218 (1994-1995) - N° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux centres de services communs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création de l'Office de la natalité et de l'enfance (ONE)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe faite à Paris le 21 décembre 1979
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans ainsi que la participation des jeunesde 15 à 21 ans aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret sur l'audio-visuel
Avant-projet de décret de la Communauté française