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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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1.832 résultats

    • Avis

    Avis 15.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe faite à Paris le 21 décembre 1979

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 16.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans ainsi que la participation des jeunesde 15 à 21 ans aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 19.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Projet de décret portant abrogation de l'article 6 du décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret organisant la formation continuée et la formation complémentaire des personnels des établissements de l'enseignement fondamental ordinaire, de l'enseignement spécial et des centres psycho-médico-sociaux

    Avant-projet de décret de la Communauté française