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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.855 résultats

    • Avis

    Avis 16.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 17.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 1er juillet 1982 relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine, la loi du 21 mars 1964 et l'arrêté royal du 12 décembre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 17.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret habilant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à réaliser certaines opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des institutions qui en relèvent

    Avant-projet de décret de la Communauté française