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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 1er juillet 1982 relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine, la loi du 21 mars 1964 et l'arrêté royal du 12 décembre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret habilant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à réaliser certaines opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des institutions qui en relèvent
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret transférant la propriété de biens à la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant une taxe sur diverses formes de réception de programme de télévision
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret approuvant la Convention du 13 janvier 1995 relative à la cession par la Communauté française de ses droits dans le Domaine Solvay à La Hulpe à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française